Introduction et déclaration d'engagement
En 2005, le gouvernement de l'Ontario a adopté la loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « LAPHO »). Cette loi exige qu'à compter du 1er janvier 2014, Four Seasons Hotel Limited (« Four Seasons ») établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente un plan d'accessibilité pluriannuel décrivant la stratégie de l'entreprise visant à empêcher et à lever les obstacles pour les personnes handicapées et à satisfaire aux exigences de la LAPHO.
Ce plan pluriannuel décrit la stratégie de Four Seasons visant à empêcher et à lever les obstacles pour les personnes handicapées et à répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO afin que nous puissions respecter notre engagement tel que décrit dans la Politique d’accessibilité de Four Seasons Hotels and Resorts.
Établissement de politiques d'accessibilité
Description :
- Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des politiques régissant la manière dont Four Seasons parviendra à l’accessibilité en répondant à ses exigences en vertu des normes d’accessibilité.
Action :
- Projet de politique
- Obtenir les approbations de la direction
- Publier la politique en ligne et sur l'Intranet
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2014
Plans d'accessibilité
Description :
- Établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d'accessibilité pluriannuel, qui décrit la stratégie de l'organisation pour empêcher et lever les obstacles et répondre aux exigences de la LAPHO.
- Publier le plan d’accessibilité sur son site Web et fournir le plan dans un format accessible sur demande.
- Passer en revue et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
Action :
- Identifier les obstacles
- Préparer et élaborer un plan d'accessibilité pluriannuel
- Obtenir les approbations de la direction
- Politique de publication en ligne et sur l'Intranet
- Réviser le plan chaque année en janvier
- Participer à un atelier public (terminé le 16 décembre 2013)
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2014
Formation
Description :
- Veiller à ce qu'une formation sur les exigences des normes d'accessibilité et sur le Code des droits de la personne de la LAPHO en ce qui concerne les personnes handicapées soit dispensée à tous les salariés, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise et à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l'entreprise.
Action :
- Élaborer des modules de formation
- Dispenser une formation à tous les salariés, etc.
- Tenir des registres sur la formation
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2015
Retour d'information
Description :
- Veiller à ce que les processus soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant des formats accessibles et des supports de communication, sur demande.
Action :
- Procéder à un examen de tous les processus de retour d'information
- Déterminer les formats accessibles et les supports de communication à fournir pour chaque processus de retour d'information
- S'assurer que toutes les demandes sont adressées aux Ressources Humaines
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2015
Formats accessibles et supports de communication
Description :
- Fournir ou faire en sorte que des formats accessibles et des supports de communication soient fournis aux personnes handicapées en temps utile, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap, à un coût qui n’est pas supérieur au coût habituel facturé aux autres personnes.
- Consulter la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication.
- Informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.
Action :
- Déterminer les formats accessibles et les supports de communication sur demande
- Déterminer le calendrier de fourniture des formats et des supports et s'assurer que le processus est en place pour les fournir en temps utile
- S'assurer que toutes les demandes sont adressées aux Ressources Humaines
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Sites Web et le contenu Web accessibles
Description :
- Rendre les sites Web et le contenu Web conformes aux Directives d'accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau AA
Action :
- Communiquer avec l'équipe Web pour garantir une mise en œuvre conforme aux exigences
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2014 - Nouveaux sites Web et contenu Web sur ces sites au niveau A
- 1er janvier 2021 - Tous les sites Web et le contenu Web sont de niveau AA
Recrutement
Description :
- Informer les salariés et le public de la disponibilité des aménagements pour les candidats handicapés dans ses processus de recrutement
Action :
Élaborer une déclaration et l'inclure dans toutes les offres d'emploi concernant l'engagement à fournir des aménagements
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Processus d'évaluation et de sélection en matière de recrutement
Description :
- Informer les postulants, lorsqu'ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser
- Consulter un candidat qui demande un aménagement pour fournir ou organiser la fourniture d'un aménagement approprié d'une manière qui tienne compte des besoins d'accessibilité du candidat en raison de son handicap
Action :
- Élaborer un processus pour garantir que tous les candidats soient informés de la disponibilité des aménagements
- Identifier les obstacles potentiels dans le processus de recrutement et élaborer un processus pour y remédier
- Élaborer des directives pour les entretiens répondant aux exigences d’accessibilité
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Avis aux candidats retenus
Description :
- Informer les candidats retenus des politiques de Four Seasons en matière d’aménagement pour les salariés handicapés
Action :
- Inclure cette déclaration dans toutes les lettres d'offre/tous les contrats de travail
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Informer les salariés des soutiens
Description :
- Informer les salariés des politiques de Four Seasons visant à soutenir les salariés handicapés
- Fournir ces informations aux nouvelles recrues dès que possible après leur entrée en fonction
- Fournir des informations mises à jour aux salariés chaque fois qu’il y a un changement.
Action :
- Diffuser la politique et les modules de formation à tous les salariés, etc.
- La politique et la formation doivent être passées en revue avec toutes les nouvelles recrues dans le cadre du processus d'intégration
- Réviser le processus d'intégration si nécessaire
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Formats accessibles et supports de communication pour les salariés
Description :
Sur demande, consulter les salariés handicapés pour fournir ou faire en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports de communication pour les informations nécessaires à l'exécution du travail du salarié et les informations généralement accessibles aux salariés sur le lieu de travail.
Consulter les salariés qui en font la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication
Action :
Audit des communications générales aux salariés
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail
Description :
- Fournir des informations personnalisées sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux salariés handicapés dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d’aménagement.
- Avec le consentement du salarié, fournir des informations sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée pour fournir une assistance au salarié.
- Examiner les informations personnalisées sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail, le cas échéant.
Action :
- Élaborer un processus permettant de fournir une intervention d’urgence personnalisée sur le lieu de travail
- Élaborer un processus pour les salariés qui s'identifient comme handicapés
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
1er janvier 2012
Plans d'aménagement individuels documentés
Description :
Élaborer et mettre en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’aménagement individuels documentés, qui indiquent :
- la manière dont un salarié qui demande un aménagement peut participer à l’élaboration du plan d’aménagement individuel.
- le moyen par lequel le salarié est évalué sur une base individuelle.
- la manière dont l'employeur peut demander une évaluation par un médecin ou autre expert externe, aux frais de l'employeur, pour déterminer si et comment des aménagements peuvent être mis en place.
- la manière dont le salarié peut demander la participation d'un représentant de son agent négociateur, lorsque le salarié est représenté par un agent négociateur, ou d'un autre représentant du lieu de travail, lorsque le salarié n'est pas représenté par un agent négociateur, à l'élaboration du plan d'aménagement.
- les mesures prises pour protéger la confidentialité des informations personnelles du salarié.
- la fréquence à laquelle le plan d'aménagement individuel sera passé en revue et mis à jour et la manière dont cela sera fait.
- si un plan d'aménagement individuel est refusé, la manière dont les motifs du refus seront communiqués au salarié.
- les moyens visant à fournir le plan d'aménagement individuel dans un format qui prend en compte les besoins d'accessibilité du salarié en raison de son handicap.
Action :
Mettre au point un processus d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'aménagement individuels
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Processus de retour au travail
Description :
- Élaborer et documenter un processus de retour au travail pour les salariés qui ont été absents du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'aménagements liés à leur handicap afin de retourner au travail
- Le processus de retour au travail doit décrire les étapes que Four Seasons déploiera pour faciliter le retour au travail et utiliser des plans d'aménagement individuels documentés
Action :
Passer en revue les politiques et les processus actuels concernant le retour au travail
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Gestion des performances
Description :
- Prendre en compte les besoins d’accessibilité des salariés handicapés, ainsi que les plans d’aménagement individuels, lors de l’utilisation de son processus de gestion des performances à l’égard des salariés handicapés
Action :
Passer en revue le processus actuel pour déterminer si des révisions sont nécessaires
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Développement de carrière et avancement
Description :
- Tenir compte des besoins d’accessibilité des salariés handicapés, ainsi que des plans d’aménagement individuels, lors de l’offre de développement de carrière et d’avancement aux salariés handicapés.
Action :
Passer en revue le processus actuel pour déterminer si des révisions sont nécessaires
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016
Redéploiement
Description :
- Prendre en compte les besoins d’accessibilité des salariés handicapés, ainsi que les plans d’aménagement individuels, lors du redéploiement des salariés handicapés
Action :
Passer en revue le processus actuel pour déterminer si des révisions sont nécessaires
Statut :
- Terminé
Date de conformité :
- 1er janvier 2016